Pour les rédacteurs du Code civil, la mort était un fait visible
et évident qui pouvait être déduit de certains signes irréfragables tels que la
fixité, la rigidité, l’absence de respiration et de pouls, le refroidissement
du corps. Bien que ne soit pas donnée une définition précise de la mort. Or
nous ne pouvons bénéficier de certains organes tes que le cœur qu’avec un
donneur décédé. La condition de mort joue donc un rôle primaire pour les
patients nécessitant une greffe du cœur. Nous allons donc voir la législation
concernant les décès, Avec des
textes de lois précisant la notion de « mort » :
C’est seulement dans les années 1941 qu’un décret reconnait
légalement l’arrêt de la circulation sanguine comme signe de la mort.
Auparavant sans la technologie actuelle, aucun signe n’était reconnu pour
affirmer celle-ci. Puis, la notion de mort, au fil des âges évolue. Grace aux
nouvelles découvertes de l’époque.
Vers les années 50 des médecins découvrent la mort cérébrale.
Cette mort fut tout d’abord décrite par les professeurs P. Mollaret et M.
Goulon sous le nom de « coma dépassé » puis c’est en 1968 que cet
état fut reconnu comme un état de mort avec le concept de mort cérébrale adopté
en France par la circulaire Jeanneney.
Enfin, le décret du 2 décembre 1996 fait paraitre la définition de
mort encéphalique. Elle désigne un état dans lequel toutes les fonctions
cérébrales sont arrêtées alors que les fonctions cardiaques sont maintenues.
Les critères cliniques devant être présents pour affirmer cet état
sont :
- 1. Absence totale de conscience et d'activité motrice spontanée
;
- 2. Abolition de tous les réflexes du tronc cérébral ;
- 3. Absence totale de ventilation spontanée, confirmée par une épreuve d’hypercapnie, si la personne est sous ventilation mécanique
- 2. Abolition de tous les réflexes du tronc cérébral ;
- 3. Absence totale de ventilation spontanée, confirmée par une épreuve d’hypercapnie, si la personne est sous ventilation mécanique
Cependant ces
signes cliniques ne suffisent pas, dans le cas de personnes décédés
cliniquement. Il faut donc
ajouter à cela des examens qui confirmeront la destruction total et
irréversible du cerveau tel que :
- Soit deux électroencéphalogrammes, dit « EEG » nul et
réfractifs d’une durée de trente minutes, à quatre heures d’intervalle.
- Soit une angiographie prouvant l’arrêt de la circulation
encéphalique.
De plus le diagnostic de mort encéphalique doit être effectué par deux
médecins qui travaillent dans un domaine diffèrent de la transplantation.