Nous avons vu précédemment de nombreuses
lois qui traitaient le don d’organe, sans les avoirs particulièrement
approfondi. De plus de nombreuse autres ayant marqué notre époque n’ont pas
encore été cités. Voilà pourquoi il est primordial de rappeler l’évolution
législative concernant le don d’organe, ainsi que les règles à respecter pour
pouvoir bénéficier ou donner ses organes.
L’une des premières lois concernant le don
d’organes fut la loi Lafay datant de 1949, elle autorisait le prélèvement de
cornée si le défunt avait légué ses yeux par testament. Il aura ensuite fallu 30 pour
voir apparaitre une nouvelle loi, la loi Caillavait de 1976, Cette première grande loi en matière
de don d’organes a constitué un cadre juridique permettant les prélèvements les
plus divers, tel que les greffes de tissus greffe de tissu. De plus, vu le nombre grandissant de
besoins d’organe elle introduit la notion de consentement présumé, c’est-à-dire
« qu’est autorisé le prélèvement d’organes sur le cadavre d’une personne
lorsque de son vivant elle n’avait pas affirmé son refus d’un tel prélèvement.
» Sa volonté pouvait être transmise par le Registre National des Refus,
possible dès l’âge de 13 ans, ou en ayant affirmé le souhait à ses proches
d’être retissant au don d’organe.
La loi du 29 juillet 1994 relative au «
respect du corps humain » a inséré dans le code civil des dispositions d'ordre
public (applicables à tous) qui définissent les principes généraux garantissant
le respect du corps humain.
- Le
consentent : Inviolabilité du corps humain, un individu
ne peut être contraint de subir une atteinte à son corps. Une atteinte au corps
humain consentement de l’intéressé
- La gratuité : Tout produit du corps humain ne peut être
vendu.
- L’anonymat : Le code civil dit qu’ « …Aucune information permettant
d’identifier à la fois celui qui a fait don d’un élément ou d’un produit de son
corps et celui qui l’a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut
connaître l’identité du receveur ni le receveur celle du donneur…» 10.
L’anonymat ne concerne pas les dons entre personnes vivantes.
- L’Interdiction de publicité : Au
profit d’une personne, d’un établissement ou d’un organisme déterminé.
- La sécurité sanitaire : Des tests de dépistage
doivent être réalisé sur le donneur.
- La biovigilance : Surveillance
et prévention des risques liés à l’utilisation de produits issus du corps
humain.
De
nombreuses lois sont mis en place pour renforcer les anciennes jusqu’au 1 er
Janvier 2017 ou l’assemblé décrète le prélèvement automatique des organes
Nous avons vu précédemment de nombreuses
lois qui traitaient le don d’organe, sans les avoirs particulièrement
approfondi. De plus de nombreuse autres ayant marqué notre époque n’ont pas
encore été cités. Voilà pourquoi il est primordial de rappeler l’évolution
législative concernant le don d’organe, ainsi que les règles à respecter pour
pouvoir bénéficier ou donner ses organes.
L’une des premières lois concernant le don
d’organes fut la loi Lafay datant de 1949, elle autorisait le prélèvement de
cornée si le défunt avait légué ses yeux par testament. Il aura ensuite fallu 30 pour
voir apparaitre une nouvelle loi, la loi Caillavait de 1976, Cette première grande loi en matière
de don d’organes a constitué un cadre juridique permettant les prélèvements les
plus divers, tel que les greffes de tissus greffe de tissu. De plus, vu le nombre grandissant de
besoins d’organe elle introduit la notion de consentement présumé, c’est-à-dire
« qu’est autorisé le prélèvement d’organes sur le cadavre d’une personne
lorsque de son vivant elle n’avait pas affirmé son refus d’un tel prélèvement.
» Sa volonté pouvait être transmise par le Registre National des Refus,
possible dès l’âge de 13 ans, ou en ayant affirmé le souhait à ses proches
d’être retissant au don d’organe.
La loi du 29 juillet 1994 relative au «
respect du corps humain » a inséré dans le code civil des dispositions d'ordre
public (applicables à tous) qui définissent les principes généraux garantissant
le respect du corps humain.
- Le
consentent : Inviolabilité
du corps humain, un individu ne peut être contraint de subir une atteinte à son
corps. Une atteinte au corps humain consentement de l’intéressé
- La gratuité : Tout
produit du corps humain ne peut être vendu.
- L’anonymat : Le code
civil dit qu’ « …Aucune
information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’un élément
ou d’un produit de son corps et celui qui l’a reçu ne peut être divulguée. Le
donneur ne peut connaître l’identité du receveur ni le receveur celle du donneur… » 10. L’anonymat ne concerne pas les dons
entre personnes vivantes.
- L’Interdiction de publicité : Au profit d’une personne, d’un
établissement ou d’un organisme déterminé.
- La sécurité sanitaire : Des tests de dépistage doivent être réalisé sur le donneur.
- La biovigilance : Surveillance et prévention des risques
liés à l’utilisation de produits issus du corps humain.
De nombreuses lois sont mis en place pour renforcer les anciennes
jusqu’au 1 er Janvier 2017 ou l’assemblé décrète le prélèvement automatique des
organes